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<title>Conditions Generales d’Utilisation – CPNYD</title>
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<h1>CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION</h1>
<h2>Application CPNYD</h2>
<p><em>Derniere mise a jour : 30 janvier 2026</em></p>
<hr>
<h3>ARTICLE 1 – OBJET</h3>
<p>Les presentes Conditions Generales d’Utilisation (ci-apres « CGU ») ont pour objet de definir les modalites et conditions d’utilisation de l’application mobile CPNYD (ci-apres « l’Application »), ainsi que les droits et obligations des utilisateurs (ci-apres « l’Utilisateur » ou « vous »).</p>
<p>L’Application est editee par CPNYD (ci-apres « l’Editeur », « nous » ou « notre »).</p>
<p>L’utilisation de l’Application implique l’acceptation pleine et entiere des presentes CGU. Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser l’Application.</p>
<hr>
<h3>ARTICLE 2 – DESCRIPTION DU SERVICE</h3>
<p>L’Application CPNYD est un service d’information numerique permettant :</p>
<ul>
<li>La consultation d’articles d’actualite couvrant differents domaines (politique, economie, societe, sport, culture, technologie, etc.)</li>
<li>La creation et la gestion d’un compte utilisateur personnel</li>
<li>La sauvegarde d’articles en favoris pour une lecture ulterieure</li>
<li>La consultation d’articles en mode hors ligne</li>
<li>La reception de notifications push pour les actualites importantes</li>
<li>L’ajout d’evenements a votre calendrier personnel</li>
<li>L’acces a un widget sur l’ecran d’accueil affichant les dernieres actualites</li>
<li>L’acces a une boutique en ligne proposant des produits et services</li>
<li>La personnalisation de l’experience de lecture (taille de police, mode sombre/clair)</li>
<li>Le partage d’articles sur les reseaux sociaux et par messagerie</li>
</ul>
<p>L’Editeur se reserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du Service a tout moment, avec ou sans preavis.</p>
<hr>
<h3>ARTICLE 3 – ACCES AU SERVICE</h3>
<h4>3.1 – Conditions d’acces</h4>
<p>L’Application est accessible gratuitement au telechargement sur les plateformes Apple App Store et Google Play Store. Certains contenus ou fonctionnalites peuvent etre reserves aux utilisateurs inscrits ou aux abonnes.</p>
<p>L’Utilisateur doit disposer d’un terminal mobile compatible (iOS 17.0 ou superieur, Android 8.0 ou superieur) et d’une connexion Internet pour acceder aux contenus en ligne.</p>
<h4>3.2 – Inscription</h4>
<p>L’inscription est gratuite. Pour creer un compte, l’Utilisateur doit fournir une adresse email valide et un mot de passe. L’Utilisateur s’engage a fournir des informations exactes et a les tenir a jour.</p>
<p>L’Utilisateur est seul responsable de la confidentialite de ses identifiants de connexion. Toute activite realisee depuis son compte est presumee effectuee par l’Utilisateur. En cas d’utilisation non autorisee de votre compte, vous devez nous en informer immediatement.</p>
<h4>3.3 – Disponibilite du service</h4>
<p>L’Editeur s’efforce d’assurer la disponibilite de l’Application 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Toutefois, l’acces peut etre temporairement suspendu pour des raisons de maintenance, de mise a jour, ou en cas de force majeure, sans que cela ne puisse engager la responsabilite de l’Editeur.</p>
<hr>
<h3>ARTICLE 4 – CONTENU EDITORIAL</h3>
<h4>4.1 – Nature du contenu</h4>
<p>Les articles, images, videos et tout autre contenu editorial publies sur l’Application (ci-apres « le Contenu ») sont rediges par l’equipe editoriale de CPNYD ou par des contributeurs autorises. Le Contenu est fourni a titre informatif.</p>
<h4>4.2 – Fiabilite de l’information</h4>
<p>L’Editeur s’efforce de fournir des informations exactes, completes et a jour. Toutefois, l’Editeur ne garantit pas l’exactitude, la completude ou l’actualite des informations diffusees.</p>
<p>L’Editeur ne saurait etre tenu responsable de toute decision prise sur la base des informations contenues dans l’Application.</p>
<h4>4.3 – Contenu de tiers</h4>
<p>L’Application peut contenir des liens vers des sites web ou des contenus de tiers. L’Editeur n’exerce aucun controle sur ces contenus externes et decline toute responsabilite quant a leur contenu, leur fiabilite ou leur disponibilite.</p>
<hr>
<h3>ARTICLE 5 – PROPRIETE INTELLECTUELLE</h3>
<h4>5.1 – Droits de l’Editeur</h4>
<p>L’ensemble des elements composant l’Application (textes, articles, photographies, illustrations, logos, marques, logiciels, base de donnees, design, architecture, code source) est protege par le droit de la propriete intellectuelle.</p>
<h4>5.2 – Licence d’utilisation</h4>
<p>L’Editeur accorde a l’Utilisateur une licence personnelle, non exclusive, non cessible et revocable d’utilisation de l’Application pour un usage strictement personnel et prive.</p>
<h4>5.3 – Interdictions</h4>
<p>Toute reproduction, representation, modification, distribution ou publication de ces elements est strictement interdite sans autorisation. L’Utilisateur s’interdit notamment de :</p>
<ul>
<li>Reproduire, copier ou diffuser le Contenu en dehors d’un usage prive</li>
<li>Utiliser des robots, scrapers ou tout autre moyen automatise pour extraire le Contenu</li>
<li>Modifier, adapter ou creer des oeuvres derivees a partir du Contenu</li>
<li>Utiliser le Contenu a des fins commerciales sans autorisation prealable</li>
</ul>
<hr>
<h3>ARTICLE 6 – COMPORTEMENT DE L’UTILISATEUR</h3>
<h4>6.1 – Engagements</h4>
<p>L’Utilisateur s’engage a utiliser l’Application de maniere conforme aux presentes CGU, aux lois et reglements en vigueur. L’Utilisateur s’engage notamment a :</p>
<ul>
<li>Ne pas porter atteinte a l’ordre public et aux bonnes moeurs</li>
<li>Ne pas diffuser de contenu illegal, diffamatoire, injurieux ou incitant a la haine</li>
<li>Ne pas usurper l’identite d’un tiers</li>
<li>Ne pas tenter d’acceder de maniere non autorisee aux systemes de l’Editeur</li>
<li>Ne pas introduire de virus ou tout autre code malveillant</li>
<li>Ne pas perturber le fonctionnement normal de l’Application</li>
</ul>
<h4>6.2 – Sanctions</h4>
<p>En cas de non-respect des presentes CGU, l’Editeur se reserve le droit de suspendre ou supprimer le compte de l’Utilisateur, sans preavis ni indemnite.</p>
<hr>
<h3>ARTICLE 7 – NOTIFICATIONS PUSH</h3>
<p>L’Application peut envoyer des notifications push pour informer l’Utilisateur des actualites importantes et des alertes breaking news.</p>
<p>L’Utilisateur peut a tout moment activer ou desactiver les notifications depuis les parametres de l’Application ou de son terminal mobile.</p>
<hr>
<h3>ARTICLE 8 – BOUTIQUE EN LIGNE</h3>
<h4>8.1 – Produits et services</h4>
<p>L’Application peut proposer l’achat de produits ou services via une boutique integree. Les conditions de vente specifiques sont detaillees sur chaque fiche produit.</p>
<h4>8.2 – Paiement</h4>
<p>Les paiements sont traites de maniere securisee par notre prestataire Stripe. L’Editeur ne stocke aucune donnee de carte bancaire sur ses serveurs.</p>
<h4>8.3 – Droit de retractation</h4>
<p>Conformement aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, l’Utilisateur dispose d’un delai de 14 jours a compter de la reception du produit pour exercer son droit de retractation. Ce droit ne s’applique pas aux contenus numeriques fournis immediatement avec le consentement de l’Utilisateur.</p>
<hr>
<h3>ARTICLE 9 – ACHATS INTEGRES</h3>
<p>L’Application peut proposer des achats integres (abonnements, contenus premium). Ces achats sont traites par Apple App Store ou Google Play Store.</p>
<p>Les conditions de remboursement sont regies par les politiques d’Apple et de Google. L’Utilisateur peut gerer ses abonnements depuis les parametres de son compte sur la plateforme concernee.</p>
<hr>
<h3>ARTICLE 10 – PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES</h3>
<h4>10.1 – Collecte des donnees</h4>
<p>L’Editeur collecte et traite les donnees personnelles suivantes :</p>
<ul>
<li><strong>Donnees d’identification :</strong> adresse email, nom d’utilisateur, photo de profil</li>
<li><strong>Donnees d’utilisation :</strong> articles consultes, favoris, historique de lecture, preferences</li>
<li><strong>Donnees techniques :</strong> type d’appareil, version OS, identifiant unique, adresse IP</li>
<li><strong>Donnees de localisation :</strong> uniquement avec consentement explicite</li>
<li><strong>Donnees de calendrier :</strong> uniquement pour l’ajout d’evenements avec consentement</li>
</ul>
<h4>10.2 – Finalites du traitement</h4>
<ul>
<li>Fourniture et amelioration du service</li>
<li>Gestion des comptes utilisateurs</li>
<li>Personnalisation de l’experience de lecture</li>
<li>Envoi de notifications push (avec consentement)</li>
<li>Statistiques et analyse d’audience (anonymisees)</li>
<li>Prevention de la fraude et securite</li>
</ul>
<h4>10.3 – Duree de conservation</h4>
<p>Les donnees personnelles sont conservees pendant la duree de l’inscription et 3 ans apres la derniere activite. Les donnees liees aux achats sont conservees 10 ans conformement aux obligations legales.</p>
<h4>10.4 – Droits de l’Utilisateur (RGPD)</h4>
<p>Conformement au RGPD, l’Utilisateur dispose des droits suivants :</p>
<ul>
<li>Droit d’acces a ses donnees</li>
<li>Droit de rectification</li>
<li>Droit a l’effacement</li>
<li>Droit a la limitation du traitement</li>
<li>Droit a la portabilite</li>
<li>Droit d’opposition</li>
<li>Droit de retirer son consentement a tout moment</li>
</ul>
<p>Pour exercer ces droits, utilisez la section « Gestion des donnees » dans les parametres de l’Application ou contactez-nous a : <strong>privacy@cpnyd.com</strong></p>
<p>En cas de litige, vous pouvez adresser une reclamation a la CNIL : <a href= »https://www.cnil.fr »>www.cnil.fr</a></p>
<hr>
<h3>ARTICLE 11 – WIDGET</h3>
<p>L’Application propose un widget pour l’ecran d’accueil affichant les dernieres actualites. Le widget utilise un espace de stockage partage (App Group) pour communiquer avec l’Application principale. Aucune donnee personnelle supplementaire n’est collectee par le widget.</p>
<hr>
<h3>ARTICLE 12 – RESPONSABILITE</h3>
<h4>12.1 – Responsabilite de l’Editeur</h4>
<p>L’Editeur ne saurait etre tenu responsable des difficultes d’acces ayant pour origine des circonstances exterieures, des perturbations reseau, ou des defaillances du terminal de l’Utilisateur.</p>
<p>La responsabilite de l’Editeur ne saurait etre engagee pour les dommages indirects (perte de donnees, perte de chance, perte de profit).</p>
<h4>12.2 – Responsabilite de l’Utilisateur</h4>
<p>L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait de l’Application et s’engage a indemniser l’Editeur de toute reclamation resultant d’une violation des presentes CGU.</p>
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<h3>ARTICLE 13 – MODIFICATION DES CGU</h3>
<p>L’Editeur se reserve le droit de modifier les presentes CGU a tout moment. En cas de modification substantielle, l’Utilisateur sera informe et devra accepter les nouvelles conditions pour continuer a utiliser le Service.</p>
<hr>
<h3>ARTICLE 14 – RESILIATION</h3>
<p>L’Utilisateur peut a tout moment supprimer son compte depuis les parametres de l’Application. L’Editeur se reserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de violation des CGU ou d’inactivite prolongee (au-dela de 24 mois).</p>
<hr>
<h3>ARTICLE 15 – DROIT APPLICABLE</h3>
<p>Les presentes CGU sont regies par le droit francais. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. A defaut, le litige sera soumis aux tribunaux competents.</p>
<p>Plateforme de reglement en ligne des litiges : <a href= »https://ec.europa.eu/consumers/odr/ »>https://ec.europa.eu/consumers/odr/</a></p>
<hr>
<h3>ARTICLE 16 – CONTACT</h3>
<p>Pour toute question relative aux presentes CGU :</p>
<ul>
<li>Par email : <strong>contact@cpnyd.com</strong></li>
<li>Via la section « Contact » de l’Application</li>
</ul>
</body>
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